Catherine Saintoyant

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Dalloz-Furet Catherine Saintoyant-Dalloz
De: Catherine SAINTOYANT, épouse DALLOZ
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine Saintoyant, épouse Dalloz
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Remplace:
Mme Etchepare
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Saintoyant, épouse Dalloz
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. Blandeyrac
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991